La mise en examen de Sandrine AHOUANTO s'est déroulée en parfaite incohérence, en violation de ses droits, vices de procédures flagrants, lors de sa mise en garde à vue. Les délits ne sont pas caractérisés. La troisième infraction, diffamation envers particuliers, a été supprimée par la Chambre de l'instruction, à la demande de la première Juge d'instruction. Deux infractions donc, dénonciation calomnieuse et dénonciations mensongères aux autorités judiciaires, qui ne sont absolument pas fondées pour le cas de Sandrine, alors que ses propos n'ont pas été vérifiés "le Viol de sa fille". Une mise en examen qui traîne en longueur, depuis le 20 janvier 2021, inconsistante et vide de tout sens. La requête en nullité adressée au président de la Chambre de l'instruction, démontre et expose tous les vices. Plus tard, la demande de clôture de la mise en examen a été refusée. La demande d'examens médicaux était justifiée par l'urgence de "VERIFIER ! " mais aussi pour justifier les dénonciations ou plaintes de Sandrine qui se retournaient contre elle. Ces deux dossiers ont été renvoyés en début d'année à la Chambre de l'instruction de Riom, par la chambre criminelle en cassation. Il me semble que sans ces rédactions juridiques, en lutte incessante même avec les juges d'instruction, Sandrine AHOUANTO, serait déjà condamnée en correctionnelle; et bien sûr en faux. D'ailleurs, Myriam FENINA, Juge d'instruction, chargée du dossier de Sandrine en 2021, déclarait à celle-ci, pendant l'interrogatoire de juillet 2021, que elle aussi, était virée de sa fonction (devenue Substitut du Procureur de Lyon). Elle conseillait à celle-ci, de s'éloigner de Franck BLANCHARD; le 3 Août 2021, avant de partir, elle s'attaquait à lui, par Commission Rogatoire. (Enquête qui n'a pas abouti). Franck B.

Pour comprendre au mieux le jeu des Juges des Enfants, et des employés de l'Aide Sociale à l'Enfance, lisez ce dossier relatif au placement de Yuna AHOUANTO : CLICK

"LA DECLARATION D'EXCEPTION DE NULLITE" !

PROCEDURE D'INSTRUCTION POUR VIOL DE MINEUR DE 15 ANS

Les éléments qui suivent, ne font que confirmer la violation du principe d'impartialité des Magistrats de Clermont Ferrand, mais aussi en violation du principe d'égalité des armes et d'équité devant un tribunal. Il ne faut pas oublier que Sandrine AHOUANTO, mise en examen, a pris son courage à deux mains, pour déposer plainte contre dénommé le 8 mars 2021, avec constitution de partie civile auprès du Doyen des Juges d'instruction; cela pour des faits graves, de viol sur sa fille âgée de 7 ans. Il n'y a plus de doute, sur l'implication du Parquet de Clermont Ferrand, dans cette affaire criminelle, en couvrant le ou les auteurs. Les Magistrats ont choisi de repousser constament l'échéance, celle de la révélation.. Elle ne peut être qu'inévitable, car leur inaction révèle déjà, la culpabilité de chacun, et surtout de l'auteur du viol. La 4ème juge d'instruction, en ce mois de juillet 2022, qui s'occupe des dossiers de Sandrine AHOUANTO, viole les droits de la partie civile, mère de Yuna AHOUANTO, et responsable légalement. En effet, le compte rendu d'expertise médicale réalisée sur Yuna, avant le 20 mai 2022, reste actuellement caché. La juge, au prétexte de ne pas avoir entendue la partie civile, et selon l'article 114 du code de procédure pénale, elle ne ne veut pas délivrer copie du dossier. Or, la première audition de partie civile, aurait dû être réalisée, après le réquisitoire intoductif, rédigé tardivement par le Procureur, 6 mois après la plainte. Ces Magistrats vivent dans la stratégie, et non pas dans la nécessité de faire cesser le crime. Le mémoire remis à la chambre criminelle, contre l'arrêt de rejet de demande d'examen médicaux, de la chambre de l'instruction, est juxtaposée, à la décision de la juge de commettre une expertise sur la mineure. L'arrêt de la Chambre de l'instruction aurait pu être cassé, au vu des violations de droits, mais au lieu de cela, c'est un retour du dossier à la Cour d'appel de Riom; et selon plusieurs articles de loi, "le présent pourvoi ne peut, en aucun cas, donner lieu à un examen immédiat." Evidemment, la vérification du viol, dans le cadre de la mise en examen, aurait clôturé immédiatement la procédure d'instruction, en donnant raison à Sandrine AHOUANTO. Les manoeuvres des Magistrats jouent avec le droit français et violent le droit européen et sa jurisprudence, entre autres, sur le principe du délai raisonnable, dans le cadre de cette procédure de viol de mineur. Sandrine AHOUANTO est ainsi dépourvue totalement, du droit à sa participation à la procédure d'instruction, et de pouvoir même, de préciser les questions posées à l'expert.

Pour rappel ! "Depuis la loi du 15 juin 2000, l'article préliminaire du code de procédure pénale dispose : "La procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre et les droits des parties." Au deuxième paragraphe, "L'autorité veille à l'information et à la garantie des droits des victimes"

Notre droit ! La partie civile participe activement à l'instruction. Elle peut demander des investigations, influencer le temps de l'instruction et effectuer des recours.

Je vous laisse donc "juges", du comportement judiciaire des protagonistes dans l'affaire AHOUANTO, Yuna et sa mère Sandrine.. Franck B.

Inscription de faux à titre principal d'une écriture publique

Jugement d'assistance éducative (placement) du 27 Janvier 2022