CONCLUSIONS adressées à la CHAMBRE DE L'INSTRUCTION  

 

 

 

(Requête en nullité)

page 3, "Or, monsieur l'Avocat Général ne sait pas concentré sur la demande de Madame Sandrine AHOUANTO. En effet, celle-ci ne peut tolérer les actes du Parquet, surchargeant les chefs d'accusation, alors qu'une cancellation des réquisitoires introductif et supplétif, a été ordonnée par Arrêt de la Chambre de l'instruction, en date du 11 mai 2021. Alors qu'il n'est plus d'actualité depuis le 11 mai 2021, d'accuser Sandrine AHOUANTO, de diffamation envers particuliers, l'Avocat Général continue, encore ce 23 septembre 2021, d'inscrire cette infraction de diffamation dans son réquisitoire".

Déjà, Gérard SENTIS violait les textes, afin de ralentir la procédure, en ne respectant pas les délais impartis. Il continuait de nuire à la défense de Sandrine AHOUANTO, en ne respectant pas l'Arrêt de la Chambre de l'instruction du 11 mai 2021. Franck B.

 

 

 

 

 

       
       
       
       
       
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