LES DOSSIERS

DE NOS PETITS

ANGES

 
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QUAND LE PASSE RATTRAPE LES VICTIMES !

La Mémoire Traumatique vient se confronter à la prescription d'une action publique. En effet, un enfant victime d'agression sexuelle ou de viol, réalisera souvent très tardivement, les atteintes dont il a fait l'objet. Souvent les souvenirs destructeurs apparaissent au grand jour, plusieurs décennies plus tard. La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste instaure de nouveaux mécanismes en termes de prescription de l'action publique (délai pour déposer plainte). Jusqu'à lors, le viol et les agressions sexuelles sur mineur pouvait être poursuivi jusqu'à 48 ans, en cas de qualification criminelle. Mais la création d'une prescription de l'action publique dite "glissante" ou en "cascade" vient prolonger les délais, en cas d'un nouveau viol, d'une nouvelle agression sexuelle, ou une nouvelle atteinte sexuelle, sur un autre mineur. Le délai de prescription est prolongé jusqu'à la date de prescripton de la nouvelle infraction. MAIS POURQUOI FAIRE FI DU VIOL COMMIS SUR LE MINEUR, après le délai des 30 ans à partir de sa majorité, sans nouvelle infraction de l'auteur ? Doit on espérer que celui-ci ait commis un deuxième viol sur un autre mineur, quand les souvenirs surgissent après 48 ans ? Finalement, la Loi ne favorise t-elle pas l'impunité des pédocriminels ? Encore une subtilité juridique, dont beaucoup de français n'ont probablement pas perçue..

 

 

 

AFFAIRES IDENTITE  
   
4 ANS

VIOL, VIOLENCES ET AGRESSIONS SEXUELLES SUR MINEURE DE MOINS DE 15 ANS, ENTRAVE EN BANDE ORGANISEE A L'EXERCICE DE LA JUSTICE OU A LA MANISFESTATION DE LA VERITE, PAR LE FAUX ET USAGE DE FAUX. ETC..

     

VIOL D'UN MINEUR DE 15 ANS

PAR ASCENDANT

Amoris

VIOL D'UN MINEUR DE 15 ANS PAR ASCENDANT, VIOLENCES HABITUELLES SUR MINEUR DE 15 ANS PAR ASCENDANT

SOUMISSION D'UNE PERSONNE VULNERABLE OU DEPENDANTE A DES CONDITIONS DE TRAVAIL INDIGNES

     
     
     
     
     
     

 

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