LES DOSSIERS

DE NOS PETITS

ANGES

 
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QUAND LE PASSE RATTRAPE LES VICTIMES !

La Mémoire Traumatique vient se confronter à la prescription d'une action publique. En effet, un enfant victime d'agression sexuelle ou de viol, réalisera souvent très tardivement, les atteintes dont il a fait l'objet. Souvent les souvenirs destructeurs apparaissent au grand jour, plusieurs décennies plus tard. La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste instaure de nouveaux mécanismes en termes de prescription de l'action publique (délai pour déposer plainte). Jusqu'à lors, le viol et les agressions sexuelles sur mineur pouvait être poursuivi jusqu'à 48 ans, en cas de qualification criminelle. Mais la création d'une prescription de l'action publique dite "glissante" ou en "cascade" vient prolonger les délais, en cas d'un nouveau viol, d'une nouvelle agression sexuelle, ou une nouvelle atteinte sexuelle, sur un autre mineur. Le délai de prescription est prolongé jusqu'à la date de prescripton de la nouvelle infraction. MAIS POURQUOI FAIRE FI DU VIOL COMMIS SUR LE MINEUR, après le délai des 30 ans à partir de sa majorité, sans nouvelle infraction de l'auteur ? Doit on espérer que celui-ci ait commis un deuxième viol sur un autre mineur, quand les souvenirs surgissent après 48 ans ? Finalement, la Loi ne favorise t-elle pas l'impunité des pédocriminels ? Encore une subtilité juridique, dont beaucoup de français n'ont probablement pas perçue..

 
  mes actions !  

 

AFFAIRES IDENTITE  
   

VIOL, VIOLENCES ET AGRESSIONS SEXUELLES SUR MINEURE DE MOINS DE 15 ANS, ENTRAVE EN BANDE ORGANISEE A L'EXERCICE DE LA JUSTICE OU A LA MANISFESTATION DE LA VERITE, PAR LE FAUX ET USAGE DE FAUX. ETC.. Détention arbitraire de plus de 7 jours. Etc..

     

Soustraction d'une enfant de 10 ans par l'ASE, enlèvement à l'école sans autorisation, et détournement de l'enfant par une autre personne autre qu'un ascendant, suivant l'article 227-8 du code pénal. Mise en danger, et suspicion d'agressions sexuelles dénoncées par la mère.

Jodie DUBIEF-ROLAND

10 ans

     

VIOL D'UN MINEUR DE 15 ANS PAR ASCENDANT, VIOLENCES HABITUELLES SUR MINEUR DE 15 ANS PAR ASCENDANT

SOUMISSION D'UNE PERSONNE VULNERABLE OU DEPENDANTE A DES CONDITIONS DE TRAVAIL INDIGNES et mises en danger.

     
Escroquerie au Jugement an bande organisée. Harcèlement scolaire, violences, atteinte à sa réputation, soustraction de mineur et détournement par une autre personne qu'un ascendant. Un combat à partir de ses 8 ans et demi.

Dobriane

8 ans

 
     
Soustraction de mineur et détournement par une autre personne qu'un ascendant. Faux en écriture Publique.

Eliot PETIT

3 mois

 
     
Enlèvement d'un bébé de 5 jours des bras de sa mère en clinique, et sous allaitement. Violences policières.

Erwan RYMER

5 JOURS

 

     
Piégée en cours d'audience, Lidiya a été enlevée par l'ASE, en 2021. Sa mère Linda Bendifallah-Vettorato, mène un lourd combat face à des réseaux dans l'Hérault, puisque sa fille subit des viols mais aussi des tortures psychologiques et physiques. Cette enfant appelle à l'aide et elle a tenté de suicider. Une défénestration lui a valu une hospitalisation depuis septembre 2023. En Juin 2024, il se prépare une grande marche pour elle.. tract 1.. click !xxTract 2..Click !

Lidiya MATHIEU

11 ans

     
Le rapport remis à la Commission d'enquête parlementaire sur les dysfonctionnements de l'Aide Sociale à l'Enfance.
Signalement
LE DESASTRE !
     
     
     
     

 

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