RESUME : Affecté au Commissariat de Police d'Aubenas, en Ardèche, le 1er juillet 2009, en tant que Major de Police. Prévu pour encadrer la brigade de nuit, juillet-Août, j'ai pris mes repères dans le service, en journée. Juillet 2009, trois évènements m'ont marqué, hormis la chaleur, avoisinant les 40 degrés lors des patrouilles : le Tour de France à Aubenas, une invitation chez le chef de service, puis une invitation surprenante dans une organisation qui ne m'avait jamais approché auparavant, la franc-maçonnerie.

Soleil d'Ardèche, nouvelle vie, le travail en journée, tout allait pour le mieux, les collègues m'accueillaient. A midi, belle surprise, à la sortie, une Kawasaki Z neuve m'attendait, pour aller chez le chef de service, du côté de Privas. Pas fier du tout, je venais de passer mon permis moto. Le col de l'escrinet m'attendait de pied ferme. J'ai chuté en maillot de bain, dans la piscine du commandant, et une bonne rigolade entre collègues, nous avait creusé l'estomac, pour mieux avaler nos merguez.

Bon début, et bonne ambiance entre gradés, ce jour là. J'avais nettoyé un bureau pour y faire ma place, dans ce commissariat branlant. Des fissures alertaient les autorités et des projets de déménagements se profilaient à l'horizon. L'Ardèche, un paysage irremplaçable, qui nous rend fou, mais pas comme le mistral, quand il vous soulève les terrasses. Une cinquantaine d'effectifs sur une circonscription de 23 000 habitants. Aussi, les collègues ardèchois commençaient de frémir, à l'idée de voir leur commissariat fermer, et de partir sur les circonscriptions avoisinantes, suivant la politique du redéploiement. Mais non, 2010, le député-maire UMP de Vals les Bains, Jean-Claude Flory, aurait sauvé les meubles.

Puis, courant juillet, un Officier et son adjoint sont venus s'asseoir dans mon bureau, en refermant la porte. Rachid, m'a demandé de les rejoindre dans la franc-maçonnerie; ce que j'ai refusé spontanément. Aussi spontanément, il m'a lancé que je ne me ferai pas d'amis ici. A partir de septembre, j'ai pris mon poste de chef, à la brigade de nuit, et une descente aux enfers allait se prolonger, année après année. Franc-maçonnerie, je connaissais de loin, sans plus. Lors de cette invitation sous condition, j'ai immédiatement pensé à Alain VIALLE. Dès mon arrivée, on me parlais brièvement et régulièrement, du Major de Police, pas encore à la retraite, détaché du service, Président du Conseil d'administration de la CAF, et franc-maçon. Un peu plus tard, alors que celui-ci me serrait la main, j'ai senti son index me gratter le poignet, probablement de l'humour noir.

Le 26 Décembre 2014, j'ai déposé plainte contre mon chef de service et ceux qui l'entouraient, pour harcèlement au travail, et dénonciation calomnieuse (Plainte CPC) ou audition de plainte ; il a fallu plusieurs années, avant de comprendre, ce qu'il m'arrivait; des situations créées au sein de ma brigade, que je devais gérer, et faire face à la diffamation, même dans le village d'aubenas, puisque tout le monde se connaissait; m'avait-on dit, une petite corse..

Aubenas, une ambiance particulière... Des différends entre certains collègues de ma brigade existaient avant mon arrivée. J'ai croisé le Brigadier-chef C., chef de la brigade de nuit, qui semble t-il, avait des problèmes avec le chef de service. Il s'est mis en arrêt maladie, pendant quatre années, pour finir à la retraite. J'ai constaté dès mon arrivée, que deux collègues se jalousaient le rôle de chef de Poste, plutôt que de sortir en patrouille, prétextant des problèmes médicaux. Aussi, deux délégués syndicaux opposés, qui ne se disaient pas bonjour, dans cette brigade de nuit, d'environ 10 effectifs; nous étions par nuit, six effectifs présents, maximum; parfois, trois. En tant que chef, je ne me suis jamais donné le privilège, de ne pas sortir en patrouille, et un roulement était mis en place. Il m'était demandé de régler les problèmes au sein de cette brigade, et de faire en sorte, que tout le monde ait la même tenue. J'ai proposé avec souplesse, qu'ils commandent un tee-shirt de la même couleur, plus confortable, et surtout les mêmes pour tout le monde; ce qui n'était pas le cas. Finalement, nous en sommes arrivés à la tenue d'uniforme réglementaire. Puis, le Commandant Sierra et le capitaine JURKOWSKI, exigeaient que je rédige des rapports contre mes collègues que j'encadrais. Un premier contre un collègue absent pour des motifs qui ne convenaient pas au chef de service; j'ai dû le faire. Puis, on me demandait de rédiger un rapport contre un sous brigadier, pour un motif non justifié. Je n'ai pas suivi. Je pense que pour ces débuts, j'étais pris en tenaille, entre un syndicat revendicatif au sein de ma brigade, sophie Patingre, déléguée SGP-FO , et ma hiérarchie.

Nous avions interpellé un homme, pour conduite avec état alcoolique, mis en garde à vue, nous l'avions transporté à l'hôpital pour examen. Ce soir là, je ne comprenais pas.. le personnel et pascal, infirmier, me tournaient le dos, comme on dit, avec des réflexions désobligeantes. L'interpellé m'avait aussi menacé de toutes sortes. Le lendemain matin, j'ai vu la même attitude, de collègues de la brigade qui nous relevait. Bien plus tard, j'ai su que cette personne, était mariée avec une infirmière; à savoir que certains fonctionnaires étaient eux aussi mariés avec des infirmières de l'hopital d'Aubenas. Je n'avais fait que mon travail, et de surcroit, je ne connaissais personne.

Les problèmes d'effectifs allaient en s'amplifiant, et je patrouillais souvent à deux fonctionnaires, sur la circonscription, où certaines zones géographiques posaient parfois des soucis en matière de sécurité, les week-ends. Une boîte de nuit et un Casino. A deux reprises, nous avons été confronté, (équipage de deux ou trois fonctionnaires), sans renfort, à des dizaines de jeunes, en représailles contre les gérants.

Je crois que pendant une année et demi, j'ai composé au mieux, avec peu de sommeil, de très mauvaise qualité, pour en arriver à un épuisement, début décembre 2010; malgré tout, je tenais bon, dans mon rôle de Chef de Brigade.

Une autre nuit, chef de poste, j'ai reçu un appel 17 d'une jeune femme choquée, qui me signalait l'accident de la route, le véhicule étant sur le toit, et son copain, selon elle, la tête en bas, peut-être en train de mourir. Je n'ai pas réussi à obtenir l'adresse de l'accident, avant de perdre la communication. J'ai transmis les informations à l'équipage. La géocalisation par l'opérateur, n'avait rien donné. Puis en fin de service, Sophie et son équipier revenait, abandonnant les recherches. J'ai ordonné qu'ils y retournent, devant l'urgence. L'équipage a continué sa ronde, pour enfin trouver le véhicule avec son passager, et les pompiers. Peu de temps après, la collègue en question, à titre syndical, avec le délégué départemental, Rachid Debousse et un autre, sont allés voir le chef de service, afin de parler de leur chef de brigade. Cette histoire n'avait pourtant pas été ébruitée, ni rapportée aux officiers.

Bien plus tard, j'ai découvert que ma hiérarchie, les capitaines Valérian et Jurkowski, le Commandant Sierra et Rachid Debousse, lançaient le discrédit sur ma personne, à travers les procédures, de dossiers dans lesquels j'étais impliqué, des instructions qui tendaient à me mettre à dos mes collègues, et la rumeur. Tout ceci, doit être su, à qui veut l'entendre, pouvant être pris pour exemple, dans le harcèlement des policiers. Ceci, n'est pas une revanche contre les personnes citées, mais le rétablissement d'une vérité, dévoyée encore maintenant, dans mon administration, et dans le monde de la justice. La procédure est toujours la même, pour chaque personne ciblée; l'objectif est de lancer le discrédit contre le fonctionnaire, et d'atteindre aussi, les dossiers familiaux, trompant ainsi la religion des juges, avec une personnalité construite par mes agresseurs, depuis des années. Et malheureusement, même en résistant, tout ceci aboutit.

Le GUET-APENS :

Une méthode déloyable et violente des Officiers

Une réunion de chefs de Brigade était prévue le 8 décembre 2010. Alors que j'étais de repos, j'ai reçu un appel téléphonique de Jean-Louis Valérian, m'invitant à me rendre au service, pour préparer une réunion. Lorsque je suis arrivé dans le bureau du Capitaine, j'ai été encadré par les deux Officiers. Nobert JURKOWSKI m'intimant l'ordre de me rendre le lendemain à Lyon, chez le médecin de l'administration, et qu'il me désarmait. Il m'a demandé quand est-ce que j'allais faire mes valises. Jean-Louis Valérian lui, m'a raconté une histoire d'un copain qui n'avait plus revu sa famille, même ses enfants, pour être heureux. Tout ceci, je pense en relation avec l'intervention du syndicat; rien est sûr puisque les officiers m'imposaient violemment, leurs directives, sans expliquer clairement les raisons de tout ceci. J'ai été arrêté deux mois. J'ai repris en février 2011, m'occupant essentiellement de contrôles routiers avec des Adjoints de sécurité. J'étais prévu, à partir de juin 2011, pour m'occuper de l'identité judiciaire. Au cours de cet épisode, le chef de service avait une première fois adressé à la Directrice départementale, un rapport. Je l'ai découvert en 2014, en faisant pression par des écrits successifs, et en faisant intervenir la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

Le 1er juin 2011, le chef de service a rédigé une note (voir note de service n°21/11), afin d'officialiser ma prise de fonction, en poste comme référent de l'identité judiciaire à Aubenas; signalisations des mis en cause, constatations de cambriolages, des véhicules dégradés. On ne parle pas d'autres missions à ma charge. Il était prévu dans cette note, un deuxième effectif, à partir du mois de septembre 2011. Hors, celui-ci, sébastien Toulouse, est arrivé à la mi-octobre 2012. J'ai bien dit 2012. Le problème n'était pas de rester seul dans ce service, mais j'allais être confronté à un dilemme; celui, d'être attentif à la qualité de mon travail, et de subir la pluralité de missions inopinées, dossiers de délits routiers, procédures entières, GAV etc, mais aussi d'être emporté, constament par des missions annexes, comme des présentations au TGI de Privas ou des contrôles routiers.

Il m'arrivait d'en parler au Capitaine Norbert JURKOWSKI. Cela m'a valu, cet évènement le 26 septembre 2012. Celui-ci est rentré dans mon bureau, sans rien dire, sans m'en aviser au préalable, pour récupérer tous mes dossiers en matière de délits routiers, et a disparu. Quelques minutes plus tard, j'ai été convoqué par le chef de service, dans son bureau. Je me suis retrouvé face à trois officiers, JURKOWSKI, CHANEAC, THIEBAULT, et sur ma droite le chef de service, Fabrice SIERRA. Celui-ci s'est mis à me crier dessus, m'insulter dans mon grade, sur la qualité de mon travail, me rabaissait en me comparant aux Adjoints de Sécurité, etc.. Il m'annonçait aussi qu'il me retirait tous les dossiers, ainsi que les quelques effectifs Adjoints de Sécurité. Il songeait aussi à une sanction, pour les retards des dossiers. La pluralité des missions, souvent imprévisibles, avec des objectifs de plus en plus irréalisables, est une méthode d'harcèlement. Les techniques sournoises, et violentes, mises en place contre moi, par ce chef de service, n'auraient pas eu d'effet, sans l'aide de ses officiers. Ceux-ci, niaient tout en bloc, dans leur audition, pendant l'enquête IGPN.

Une chronologie évènementielle a été remise au Major de l'IGPN, afin de relater les faits de harcèlement, jusqu'en janvier 2015. La liste n'est pas exaustive, et s'y trouvent quelques évènements marquants, relatifs au comportement de mes officiers, aidés par quelques subalternes.

Vers la psychiatrisation, une procédure usuelle de ficelage

2013, année redoutable pour mon fils et moi-même; tout a été mis en oeuvre afin de me faire craquer. D'ailleurs, le trois janvier, après avoir, encaisser les réflexions, les pressions, la mise à l'écart, j'ai lancé au Capitaine THIEBAULT,"qu'ils me faisaient tous chier !", me supprimant sans justifier, une journée de repos pour garder mon fils. S'en est suivi, le retrait de l'arme, deux auditions administratives de deux heures chacune, puis une heure devant le chef de service, soit 5 heures d'affilée. Le 04 janvier, le capitaine THIEBAULT, me notifiait les demandes de mesures disciplinaires à mon encontre, insubordination et retard de dossiers. Puis, le médecin de l'administration le 10 janvier, à Lyon, me questionnait uniquement sur ma vie privée. Mme SOUTERENE m'envoyait devant l'expert-psychiatre, en date du 24 janvier. Résultats : découverte dans l'expertise, de rapports envoyés à mon insu, par le chef de service et sa secrétaire, mère de mon fils; puis reprise de service avec mon arme. Le plan de ma hiérarchie avait échoué. Les sanctions disciplinaires se sont éteintes d'elles-mêmes, progressivement; Fabrice Sierra, passait dans mon bureau quelques fois, pour me dire qu'il allait revoir à la baisse les sanctions, ayant tout compris. Bien plus tard, le 17 juillet 2017, Nobert Jurkowski déclarait devant le Major de l'IGPN : "Le major BLANCHARD a toujours été jugé apte par les médecins. C'est quelqu'un qui sait donner le change." Ceci démontre l'état d'esprit de ces officiers, dans un malaise permanent, épris de cette envie constante, de dégrader les conditions de travail, des fonctionnaires.

Ecoutez (click !)

(Voir la retranscription partielle)

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Audition du Commandant Fabrice SIERRA

17 juillet 2015

Audition de Fabrice SIERRA (Click !)

Qui veut noyer son chien, l'accuse de la rage !

Analyse de l'audition

Quand le Commissaire Divisionnaire de l'IGPN, pose des questions pertinentes, le Commandant Sierra, a oublié les faits, "je ne m'en souviens plus" page 3, ou ment catégoriquement. Page 3, question :"Cette répartition des tâches, à la reprise de M. Blanchard, avait-elle fait l'objet d'une note de service ? Réponse : "Non". J'ai été amené à en rédiger une le 25 septembre 2012.. Voir un peu plus haut, la note de service N°21/11 du 1er juin 2011. Celle-ci définie mon unique mission, et prévoit un renfort en septembre 2011. A savoir, que cette mission d'identité judiciaire, était surveillée directement par le Ministère, selon les dires de Fabrice Sierra, et exigeait donc de très bons résultats. Cette mission que je menais sans difficulté, avec passion, me demandait donc un investissement, et une disponibilité pour tout le service; d'où, l'impossibilité normalement d'assumer d'autres activités.

Page 4, le Commandant Sierra ment au Commissaire Divisionnaire, "aucune sanction n'a été demandée à la suite de ces faits". La notification des demandes de mesures disciplinaires du 04 janvier 2013, devant le Capitaine THIBAULT, et l'enregistrement du 29 janvier 2013, font entendre que le Commandant Sierra attend une réponse à sa demande de sanctions, adressée à la DDSP de l'Ardèche, Sophie Gasquet.

Dans l'audition de Fabrice SIERRA, le Commissaire pose des questions relatives au harcèlement de Sébastien TOULOUSE. On entend dans les plaintes de celui-ci, que sa situation familiale n'était pas facile, qu'il se voyait persécuté par sa hiérarchie, qu'il ne l'épaulait pas. Le Commandant Sierra, et le Capitaine JURKOWSKI, ont sanctionné à deux reprises, le brigadier Toulouse. Page 7 : question " Le 16 avril 2012, vous avez adressé un nouveau rapport au médecin inspecteur régional sollicitant le contrôle médical de M. Toulouse dont vous dites "comme à l'accoutumée, il a profité d'une semaine de congés annuels pour tomber de nouveau opportunément malade", avançant qu'il avait "choisi cette année la suite des vacances de Pâques". Etc... A savoir, qu'en 2008, suite à la maladie grave de sa femme, le brigadier Toulouse avait demandé l'intervention de l'assistante sociale, et de droit, afin de travailler en brigade de jour, pour s'occuper de sa famille. Sébastien Toulouse a dénoncé dans sa plainte, les assauts de la hiérarchie, qui agissait par pures représailles. Comme à l'habitude, et comme pour moi, le Commandant Sierra envoyait, à la moindre occasion, ses fonctionnaires ciblés, devant le médecin de l'administration à Lyon. Il les influençait au préalable, par des écrits, dans le domaine de la vie privée. Fabrice SIERRA, se vantait souvent devant les fonctionnaires, qu'il avait réussi à assainir le service, dès son arrivée. Il aurait fait réformer deux Sous-brigadiers. Les pressions, qu'il sait utiliser, avec l'aide de ses officiers, ne peuvent évidemment que pousser certains fonctionnaires, à se réfugier dans la maladie. C'est une manipulation perverse, propre à créer une situation, où le fonctionnaire se retrouve dans un état de culpabilité au sein d'un service. Ceci n'a aucun rapport avec l'efficacité, les compétences de l'agent. Fabrice SIERRA s'appuie à chaque fois, sur des critères de vie privée, ou familiaux. Aucun rapport avec le bon fonctionnement du service, puisque me concernant, ma qualité de travail était reconnue jusqu'au Ministère, en matière d'identité judiciaire, avec des compétences polyvalentes, comme en matière procédurale, étant Officier de Police Judiciaire. Mon travail, en matière de découverte des auteurs de cambriolage, relevés de traces et la qualité des procès-verbaux de constatations, aurait dû, sans prétention, permettre à ce petit service, de lutter contre la délinquance, avec efficacité; cependant, la réalité était tout autre, puisque certains fonctionnaires, devaient aider des mis en cause, en traficotant les écritures (voir complément de plainte). Le Chef de service était évidemment complice, d'un fonctionnement bien ancré, dans ce service de Police. J'ai pu constater aussi, que la coutume demandait à certains collègues, de rédiger les plaintes de certains habitants d'Aubenas, de manière erronée, entraînant ainsi des remboursements d'assurance; ceci, malgré mes constatations rédigées sur procès-verbal. Mes remarques en septembre 2011, au capitaine JURKOWSKI, m'ont valu, d'être encadré par trois officiers, usant de pressions, qui n'avaient aucun rapport, avec le problème relevé.

Norbert JURKOWSKI, a été le parfait exécutant des désirs pervers de son supérieur. Lieutenant de Police, en 2002, il devient Capitaine de Police en 2005, suite à l'arrivée de Fabrice Sierra. En septembre 2014, il prend son galon de Commandant de Police, à Privas. Comment notre administration, comment un directeur départemental, ne puisse pas trouver le courage, d'écarter ces gens abusant de leur pouvoir, alors qu'ils ont tout à se reprocher ?. Les réseaux franc-maçonniques dont ils font partie, par affairisme, les rendent, comme on le voit, invulnérables.

A savoir aussi, qu'après mon départ, en Août 2015, Sébastien Toulouse s'est vu obligé de se retirer du service, en maladie, suite à un harcèlement qui avait recommencé. Des pressions du Commandant Sierra, le suivaient jusqu'à son domicile. (voir ses écrits dans le dossier IGPN).

Le cumul des années, accumulent ce genre d'évènements, au fil du temps, tout le long d'une carrière. Témoin, je le suis, pour beaucoup d'incohérences dans notre administration; et de quelques morts suicidés, pas seulement avec leur arme de service. Tout prétexte est bon quand on veut se débarraser de quelqu'un; on invente des torts à ceux que l'on veut, sanctionner ou écarter, et j'ose dire, parfois, éliminer.. Quand les plaintes ne sont pas suivies d'effet, les personnes persécutées, n'ont plus que leur plume, pour survivre. Il n'est pas dit, que cela puisse faire changer les choses; mais le dos au mur, on ne nous donne plus le choix; tenter de sauver son honneur, sa dignité, sa vie, donne l'espoir que tout peut changer, un jour..

Des entraves sérieuses à la manifestation de la vérité

Quand un Chef de service vous menace de vous pister ! C'est déjà mis en exécution bien avant.

LA SURVEILLANCE.

2012-2013, Fabrice Sierra m'avait lancé, en sortant de son bureau, qu'il allait me pister. Le 14 janvier 2016, je transmettais à la Juge d'Instruction de Privas, une copie de ma plainte contre mon ex-chef de service, pour les faits d'atteinte au secret des correspondances, suivant l'article 432-9 alinéa 2 du code pénal. (Voir plainte)

En effet, à partir de la fin 2012, j'ai constaté que des signaux sonores et visuels se déclenchaient, sur mon téléphone portable, lors de certains appels. Ceci a duré pendant environ une année et demi. J'ai fait des relevés de ces signaux afin d'en trouver une explication. M'informant auprès des opérateurs téléphoniques, et même auprès d'un collègue de la Police judiciaire, je suis arrivé à des conclusions probantes. Les renvois activés que je recevais lors mes appels sortant, dépendaient, non pas de mes destinataires, mais en général, de plages horaires. Après vérification sur l'emploi des effectifs de la main-courante du service, j'ai pu vérifier la concordance, entre la présence au service ou pas de trois fonctionnaires, du service investigation, chargés de cette surveillance par géocalisation. Lors de la sortie du commissariat, le fonctionnaire faisait un renvoi d'appel, sur son portable, afin de prendre en compte, en continue, ma position. A chaque renvoi d'appel, curieusement, un renvoi s'activait sur mon portable. Lorsque ces effectifs étaient au service, nullement besoin de faire ce renvoi d'appel, puisque la géocalisation se faisait sur ordinateur.

Curieusement aussi, cette géocalisation ou écoute téléphonique, a débuté après l'affectation au service, de Jérôme M., en septembre 2012; celui-ci faisant partie des trois noms relevés dans mon dossier. Il était en poste auparavant, à la brigade criminelle de Paris, au groupe anti-terrorisme. Il s'occupait des écoutes téléphoniques, entre autres.

Le procureur de la République de Privas, classait sans suite, et la juge d'instruction, communiquait par Ordonnance, au Procureur, "que l'information judiciaire ne vise que les faits de "harcèlement moral" et "que les faits dénoncés sous la qualification d'atteintes au secret des correspondances, ne sont pas visés dans sa plainte intiale". (Ordonnance de soit-communiqué). Ces faits auraient pu être assimilés au harcèlement, puisque je les constatais et je les subissais, faisant suite aux menaces de mon chef de service; de plus, l'article 80 du CPP dit à l'alinéa 4, "toutefois, lorsque de nouveaux faits sont dénoncés au juge d'intruction par la partie civile en cours d'information, il est fait application des dispositions de l'alinéa qui précède." Le Procureur de la république avait le choix, entre plusieurs possibilités, afin de poursuivre l'enquête dans ce domaine. (voir l'article 80 du CPP)

Aussi, un dossier sur l'atteinte à la vie privée sur mon lieu du travail, fait partie de mon complément de plainte, classé sans suite par le Procureur Dominique SENECHAL. Après avoir vérifié, chaque caméra "dôme", dans l'enceinte du Commissariat, chacune était orientée vers les issues de secours. Celle, positionnée en face de la porte de mon bureau, n'était pas dirigée vers la porte, issue de secours, en dessous d'elle, mais vers mon bureau. Ma porte ouverte, on me voyait, moi ou mon collègue Sébastien, travailler, de face. S'affichait donc sur les écrans du Poste, et du Chef de service, dans son bureau, nos occupations, lorsque la porte était ouverte. Etre surveillé, ou s'isoler. A savoir, que nous allions investir ce nouveau commissariat, en juin 2012, déjà titulaire de mon poste, ce bureau ou local identité judiciaire, m'étais destiné, dès le début des travaux.

Ce complément de 96 pages a été versé à la procédure d'instruction. (voir dossier sur la vidéo surveillance).

Quand on parle de prévention, alors que le mal est fait..

Seule la crainte de rendre des comptes, fait réagir. La souffrance ou la mort des fonctionnaires importe si peu..

L'Etat complice d'un objectif qui n'a pas abouti. L'opération de destruction est masquée par un stage sur la prévention de RPS, après coup..

Dominique Sénéchal, Procureur de la République, n'a pas pris la peine de consulter le complément de plainte de novembre 2015, puisqu'il était le directeur d'enquête, d'un dossier, impliquant ses propres Officiers de Police Judiciaire.

Un mois plus tard, il prenait ses fonctions aux antilles..

CLASSEMENT SANS SUITE

Le procureur de la République Dominique Sénéchal classait sans suite, ma plainte, après avoir reçu les conclusions du major Conio-Minssieux de l'IGPN. "Les faits dont vous vous êtes plaint, ne sont pas punis par la loi". Je me suis plaint de harcèlement moral, et de dénonciation calomnieuse. Pour cette dernière infraction, Fabrice Sierra a dénoncé aux autorités, des faits de nature à entraîner des sanctions administratives ou disciplinaires, aussi bien devant le médecin statutaire que devant un conseil de discipline (courrier de fabrice Sierra). La fausseté des propos, sur mes compétences professionnelles et sur ma vie privée, avait pour but de pousser les autorités à des décisions défavorables. Les faits ne m'ont pas été imputés, ni par la directrice départementale, ni par le médecin statutaire. (La dénonciation calomnieuse). Il est intéressant de comparer les propos de Fabrice Sierra, dans son rapport du 8 janvier 2013, avec ceux du 15 mars 2013 (enregistrement), et aussi avec ma notation juin 2013.

En novembre 2015, j'ai envoyé un complétement de plainte. A ma demande, j'ai été informé du classement sans suite de cette affaire, en janvier 2016. J'ai contesté cette décision, auprès du Procureur Général de Nîmes, qui, s'appuyant sur le rapport de l'IGPN, a confirmé ce classement, le 07 mars 2016. (courrier du Procureur Général)

Tout ceci, est dénoncé dans la procédure d'instruction, suite à ma plainte avec constitution de partie civile, en mai 2016. Ces dossiers, ou ces pièces, auraient pu permettre au juge d'instruction, de mener l'enquête, afin de prouver le harcèlement moral au travail; cela n'a pas été le cas, mais cette plainte a démontré la volonté des juges, à ne pas poursuivre, malgré toutes mes demandes d'actes.

(Voir le dossier d'instruction)