LES TEXTES SUR LE DROIT DE RETRAIT DANS LA FONCTION PUBLIQUE |
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Ainsi, l'admission du droit de retrait doit être fondé sur l'atteinte à l'intégrité physique de l'agent, il faut et il suffit que l'agent estime raisonnablement, qu'il court un risque grave et imminent pour sa santé et sa sécurité (CE 15 mars 1999 D P 65). En effet, le texte n'exige pas l'exigence objective d'un danger grave imminent. |