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SEPTEMBRE 2015 - AOUT 2017
   
 

 

Le 29 juin 2015, ma mutation pour Nice, est officialisée. Je me suis rendu à Nice, afin de me présenter auprès de la direction. J'ai été reçu par le Commandant de Police, Didier PEZET, Adjoint au Chef du S.O.P.S.R. Alors que nous discutions pour un futur poste, à responsabilité, celui-ci m'avouait être embêté, étant informé de certains problèmes avec la mère de mon fils, travaillant au Commissariat d'Aubenas, en Ardèche. Il s'est aussitôt ravisé, ceci était une affaire privée.

Le 3 juillet 2015, le Commandant Didier Pezet, m'appelait afin de m'informer que je prendrai le Poste de Chef de la Division Judiciaire de l'Ariane.

Le 07 septembre 2015, après avoir su que j'étais affecté à la BADR (Brigade des accidents et des délits routiers), et non pas en Division Judiciaire, j'ai pris mon service. Dès mon arrivée, j'ai entendu de la bouche de la major de Police Véronique SCARPARO, chef de groupe, des vociférations que l'on ne peut admettre dans un service. Elle finit par admettre qu'elle avait entendu des bruits de couloir, précédant mon arrivée; "de cas-soc, et que l'on m'avait fait sauter ma qualification d'Officier de Police Judiciaire", ce qui était évidemment faux. Je me suis donc retrouvé à un poste de procédurier, faisant abstraction de mon grade et de mon ancienneté. Non seulement, des fonctionnaires d'Aubenas, m'avaient diffamé dans mon nouveau service, mais aussi, je constatais ma placardisation. A aucun moment, je n'ai été reçu par mon chef de service, François BARGEL, Commissaire de Police, ou par un officier. A savoir aussi, qu'il est très facile de faire courrir la rumeur, à travers l'administration, à l'aide des réseaux syndicaux; la mère de mon fils et son compagnon étaient adhérents et délégués, à CFE-CGC (Alliance-Synergie). En janvier 2015, devant mon bureau, prétextant l'attentat, Yvan Chanéac nous lançait, à Sébastien Toulouse et moi, de faire attention lorsque nous sortirions; Fabrice SIERRA, chef de service, nous proposait, lui, en même temps, des marrons glacés. Ces propos et gestes non bienveillants, étaient la réaction agressive, d'un début d'enquête IGPN.

Le 24 septembre 2015, vers 18h00, après avoir quitté mon service, et roulant en moto, un véhicule, s'apprêtant à traverser ma voie, semblait attendre mon passage. A mon arrivée, il s'est avancé.(Constat accident). Ejecté après percution, j'ai été victime d'une luxation de l'épaule, enfoncement osseux et fissure du tendon. (voir certificat).

Mon arrêt de travail, allait enclencher, un harcèlement, par des mesures d'approches ou de surveillance dans ma vie privée, incessantes et interminables (voir la chronologie évènementielle), mêlant ma vie familiale, à l'univers niçois.

MISE EN PLACE DE LA SURVEILLANCE ET DU HARCELEMENT DE RUE

Blessé depuis peu, et en arrêt de travail, le Commandant de Police Didier PEZET, me téléphonait et m'invitait à rencontrer le Chef de service François Bargel; ce que j'ai refusé, étant en arrêt de travail et blessé. Le mardi 3 novembre 2015, à 15h24, toujours en arrêt de travail, j'ai reçu un appel téléphonique du Commissaire François BARGEL, qui me donnait un rendez-vous sur le répondeur, pour le vendredi suivant à 10h30. Le Commissaire Bargel me rappelait encore ce même jour à 18h00. Le mercredi 4 novembre à 11h05, je lui envoyais un SMS. Mais il me rappelait aussitôt à 12h15. Je ne me souviens plus des propos, mais j'avais fini par accepter, de me rendre à son bureau, le vendredi 6 novembre 2015 à 10h30.

10h20, sur place à la Caserne Auvare, j'ai remarqué que Christophe DARMON était aussi au rendez-vous. Je me suis retrouvé entre le Commandant de Police Didier PEZET et le Commissaire de Police François BARGEL, qui me demandait de reprendre le travail, aménagé s'il le fallait. J'avais mon bras gauche sous attelle. Il m'a demandé de faire des mouvements afin de vérifier l'exactitude de mes blessures. Le commissaire mettait le doute sur ma crédibilité, mais aussi sur celle des médecins, du CHU de Nice et du Docteur Jean-Marie DELMONT, médecin de la Police Nationale à Nice (voir certificat d'aptitude). Je suspecte Christophe DARMON, Directeur Général Adjoint de la Sécurité et de la prévention et donc la Mairie de Nice, d'avoir mis en place cette surveillance et ce harcèlement de rue, que j'ai subi au quotidien, dans cette ville. Christophe Darmon était le compagnon de Karine Jouglas, secrétaire départementale d'Alliance Police Nationale.

UNE SURVEILLANCE DECOUVERTE

Au vu de tous les évènements qui me suivaient au quotidien, j'ai rédigé deux comptes-rendus, l'un sur l'école de mon fils et l'autre, sur notre vie privée à Nice. Je les ai remis au Commandant Isabelle SEXE, à l'IGPN de St Laurent du Var, en date du 03 mars 2016. Je lui avais fait entendre ma compréhension sur ce qu'il m'arrivait à Nice; à savoir que Christophe DARMON avait mis en place cette surveillance, sous forme aussi de harcèlement, dans ma vie privée, probablement à la demande du Commissaire François Bargel. Je dénonçais également, les personnes qui s'en prenaient à mon fils, dans son école, et des instructions, là aussi, de la Mairie de Nice.

Le Dimanche 06 Mars 2016, dans l'après midi, je marchais sur la promenade des anglais; j'ai découvert la surveillance qui avait été mise en place, sur mon dos; par la suite, ma hiérarchie, le Commandant Pezet et le Commissaire Bargel, me faisait ressentir leur amertume; tandis que le Commissaire Rabah Souchi, me recevant pendant une heure dans son bureau et faisant allusion, à mon exploit, m'offrait enfin, un Poste à la hauteur de mon grade. Il me demandait de choisir, ce qu'il me semblait le mieux pour moi. J'ai choisi la Division Judiciaire de St Augustin, à Nice-Ouest. En repartant, le Commissaire François Bargel, me faisait comprendre, que le Chef de cette division judiciaire, le Commandant Fabrice Boulot, était un ami.

Un peu plus tard, je constatais que la Commandant de Police de l'IGPN, à St Laurent du Var, avait été déplacée dans un Poste, en sécurité publique, dans les Bouches du Rhône.

Le 4 mars 2017, je remettais à l'antenne de l'IGPN de St Laurent du Var, trois documents : un compte-rendu sur un guet-apens ou menaces sur la route de Digne les Bains, les violences commises sur mon fils et la main-courante relative aux provocations sur le pas de ma porte d'appartement.

En septembre 2017, après ma plainte, dans laquelle, je nomme le Commissaire de Police François Bargel, j'apprenais sa mutation sur Paris.

L'ATTENTAT DU 14 JUILLET 2016

Ce jeudi 14 juillet 2016, entre 23h00 et 23h30, un collègue de Paris, m'envoyait un texto afin de m'informer des évènements sur la promenade des Anglais. Je me suis rendu aussitôt sur les lieux, habitant à côté. J'ai donc constaté que des corps recouverts de bâches, jonchaient le sol sur plusieurs centaines de mètres. A mon arrivée, j'ai croisé quelques officiers et le Commissaire Rabah Souchi qui remontaient la promenade. La Capitaine Perret de Fligue lançait au passage que le Commissaire François Bargel avait retrouvé le corps d'Emmanuel GROUT, Commissaire de Police, à la PAF de l'aéroport de Nice. La rumeur avait été lancé par les médias, à propos d'individus armés, deux ou trois, qui s'étaient réfugiés dans un bar ou restaurant. Les secours transportaient les blessés au Negresco. J'étais posté en face de la rue Andrioli, et comme on me l'avait demandé, je veillais avec quatre militaires; le public ne devait pas s'approcher. J'étais étonné de ne pas voir, pendant les heures qui se sont écoulées, d'autres collègues. J'étais chef de groupe, et je n'ai pas été informé du moindre plan de rappel. J'ai pris l'initiative de me diriger vers le camion, à environ 200 mètres. Je suis tombé sur deux fonctionnaires de la Division judiciaire de l'Ariane, qui surveillaient le barrièrage, mis en place, interdisant toute approche, du véhicule du tueur. J'ai quitté les lieux à 3h00 du matin. J'ai repris mon service, le lendemain matin à 8h00.

Le 19 juillet, à 10h15, j'ai reçu un message, de la soi-disante cellule interministérielle d'aide à victime, qui me demandait de rappeler, car j'étais recherché. Mon appel téléphonique me confirmait le canular. J'ose imaginer que certains, avaient le désir, de me voir recherché..

ALERTE !! Je recevais sur mon téléphone portable un message d'avis de recherche, suite à l'attentat..
 

Par la suite, en septembre, sur instruction, le capitaine Adamovitch me demandait de rédigeait un rapport, aux fins de félicitations; en premier lieu, je refusais, ayant rédigé une main-courante, pour mon intervention après l'attaque sur la promenade des anglais. Je n'avais fait que mon devoir et surtout, je ne suis arrivé qu'après l'évènement. Une cérémonie avec remise des médailles a eu lieu en septembre 2017, alors que j'avais déjà quitté Nice. Monsieur Eric Ciotti m'adressait un courrier nominatif, afin de me féliciter, s'excusant d'arriver qu'en fin de cérémonie. Je ne connais pas cet homme politique, mais cette marque d'attention, que lui seul, a su m'adresser comme aux autres policiers probablement, est resté gravé dans mon coeur de fonctionnaire, par ces temps de harcèlement soutenu. L'attentat est resté dans la mémoire de chacun, et mon départ de Nice ne m'a pas fait oublié, ceux que je gardais cette nuit là. Ne regrettant en rien mon dévouement, seule l'idée de les voir encore vivants, pourraient me hanter. En effet, ont-ils été protégers, avant le drame ?

 

 

 

FIN DE SEJOUR A NICE

ECOUTEZ !

 

 

 

 

 

Le 22 juin 2017, alors que je devais reprendre le travail le lundi suivant, Fabrice Boulot me téléphonait pour me dire, qu'il m'envoyait devant le médecin de l'administration, prétextant qu'il avait peur de mes réactions, une audience approchant devant le Juge des Affaires Familiales le 29 juin 2017. Encore un Officier qui se mêlait de ma vie privée, sous l'influence de l'environnement policier de l'Ardèche. On peut entendre dans cet enregistrement audio, des choses que je n'ai absolument pas dit et qui est d'ordre privé. Peu de temps avant, le 24 avril 2017, je signais ma notation annuelle, avec une appréciation correcte et bien sûr dénuée de toute remarque sur une éventuelle perturbation comportementale, qui aurait pu impacter mon rôle de chef, dans ce service.

Le Commandant Fabrice Boulot s'est loupé catégoriquement sur cette audience devant le Juge des Affaires familiales, puisque le 18 mai 2017, je demandais la récusation du Juge, et je demandais donc à renvoyer donc cette audience, devant un autre juge ou devant une autre juridiction. De plus, le 29 juin 2017, j'étais convoqué devant le Juge d'instruction de Privas, pour ma première audition de partie civile, victime de harcèlement moral au travail, à Aubenas. Donc à aucun moment je n'aurais pu dire que j'avais peur de cette audience puisqu'elle n'existait plus devant le JAF. par contre, la mère de mon fils et son environnement policier ardèchois, ne pouvait pas être au courant de ces changements. Le Commandant de Police, Fabrice Boulot a suivi la rumeur, pourtant averti que l'on cherchait à me nuire, dans ma vie professionnelle.

 

POUR RAPPEL : l'article 222-33-2 du code pénal, dit que le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d'emprisonnement, et de 30000 euros d'amende.

Une procédure pénale a été enclenchée depuis janvier 2015, pour harcèlement moral au travail. Ma mutation à Nice n'a rien changé. Ces fonctionnaires se croient à l'abri dans leur réseau. Ils suivent ou exécutent ces directives sans comprendre les conséquences de leurs actes. Mes Officiers étaient avisés de ma plainte en Ardèche. Nullement protégé comme la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, à l'article 6 quinquiès, qui ne pas subir les agissements répétés du harcèlement, 1°) le fait qu'il ait subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement, 2°) le fait qu'il ait exercé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements, 3°) ou bien le fait qu'il ait été témoigné de tels agissements ou qu'il les ait relatés. Est passible d'une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé ou ayant enjoint de procéder aux agissements définis ci-dessus.

L'employeur a été largement prévenu, par mes plaintes, mais aussi par mes halertes faites auprès de l'IGPN; mais en vain. Derniers en date, un courrier a été envoyé à Brigitte JULIEN, cheffe de l'IGPN qui s'est déchargée de cette affaire, puis en janvier 2020, un courrier adressé au DGPN; resté à ce jour sans réponse.

DROIT DE RETRAIT
Un rendez-vous avait été pris avec mon Chef de service, Rabah SOUCHI, mais la secrétaire me transmettait à deux reprises, l'annulation de la rencontre. Je n'ai donc pas être reçu par mon chef de service. Le 25 juin 2017, je rédigeais une plainte contre X, adressé au Procureur de la république de Nice; le 30 juin, j'adressais au Directeur départemental de la Sécurité publique à Nice, par courrier en recommandé et par mail, l'application de mon droit de retrait. Seule protection que je pouvais trouver, face à ce harcèlement, des menaces dans ma vie privée, dans cette période d'attentats, et tout nouvellement désarmé. (Les textes sur le droit de retrait, dans la fonction publique).

Deux années, dans ces conditions, à Nice, c'est perdre de toute façon, à l'usure. Des problèmes de santé dû au stress, des intimidations et des menaces devenaient de plus en plus fréquentes, j'ai pris la décision de partir, pour la sécurité de mon fils et de moi-même. J'avais pourtant avisé les autorités, mais en vain. J'ai rempli le camion de déménagement et j'ai changé de région.

CLIC !

QUE DEVIENT MA PLAINTE ??

J'ai adressé ma plainte à monsieur le Procureur de la République de Nice en date du 25 juin 2017. Le 12 avril 2018, j'ai envoyé un courrier au Parquet de Nice, afin de connaître les suites. Le 13 avril 2018, on me répondait par courrier, "est actuellement en cours d'enquête". Mon dossier a été reçu à l'Etat-Major de la DDSP06, en date du 09 mars 2018. Le 03 octobre 2018, le Major Chaveau me téléphonait afin d'obtenir des éléments complétaires sur ma situation administrative, me déclarant qu'il venait de recevoir la plainte, dans son service, et qu'il l'a transmettait au Commissariat de Poitiers, afin que je sois auditionné. A ce jour, en juin 2020, je n'ai aucune nouvelle, malgré ma relance du 17 janvier 2020. (voir courrier). Le 16 Juin 2020, J'ai pris contact avec le Major Chaveau, qui ne savait pas à qui, il avait envoyé ce dossier. Le lendemain, suite à ses recherches, il aurait transmis cette plainte au secrétariat, dans un dossier administratif. Quizz : comment enterrer une affaire judiciaire ?

Etrangement, le 03 octobre 2018, le Major Chaveau se renseignait sur ma situation administrative, et sur les éléments de ma plainte. Le 15 octobre 2018, le Commissaire divisionnaire Patrice Brizé, m'adressait un courrier me disant "Vous indiquiez avoir été victime d'un complot orchestré par votre service, et avoir été surveillé par les caméras de la ville de Nice. De plus, vous déclariez avoir été approché à plusieurs reprises dans la rue par des individus appartenant à la Fraternelle et à la Loge maçonnique de la Police, et avoir été victime d'une provocation d'accident de la circulation à Nice." Le Commissaire Brizé a beaucoup d'humour, et avait décidé de classer mon signalement à la cellule SIGNAL-DISCRI de l'IGPN.

LA VIDEO-

SURVEILLANCE

Pour information, ce document devrait permettre de comprendre, qu'une surveillance est facilement mise en place dans la ville de Nice, mieux que dans n'importe quelle ville. En 2016, la ville de Nice comptait 1257 caméras. La reconnaissance faciale était déjà expérimentée.