Ce complément de plainte a été envoyé le 16 Novembre 2015, au Procureur de la République de Privas en Ardèche. J'ai dénoncé entre autres, à l'article 40 du Code de Procédure pénale, plusieurs dossiers, où les fonctionnaires du Commissariat d'Aubenas, s'impliquent dans des affaires de corruption, de faux en écriture, afin de conduire les investigations vers un classement sans suite, et aider les copains. (Lettre-plainte Complément)

Affaire MARTIN : Complicité ou entrave à la manifestation de la vérité, par un Officier de Police ?? Procédure n°2014/001176

Parmi ces procédures, deux ne sont toujours pas prescrites. Et pour l'une, la victime est maintenant une personne âgée, traumatisée par le vol de tout son mobilier ou objets de valeur. Ces biens lui appartenaient, à elle et à son défunt mari. D'un autre mariage, deux filles dont l'une est conjointe avec le nommé ROGNONI, à Grenoble. Constatations de cambriolage du 31 mai 2014. L'équipage du service d'intervention, avait pu constater, aussi la lucidité de cette dame, comme mon collègue Sébastien TOULOUSE et moi-même, avons pu le voir aussi les années qui ont suivies. Les fonctionnaires avaient trouvé les noms des auteurs de ce cambriolage, le gendre et la fille de cette dame, profitant de son voyage à Bordeaux chez l'autre fille; témoin occulaire : le voisin. Main-courante du service est très explicite.

Le lendemain, alors que mon collègue de l'identité judiciaire, s'apprêtait à faire son travail de prises de photos et des relevés d'empreintes, le Capitaine Norbert JURKOWKI, a donné l'ordre au personnel du commissariat, de ne pas effectuer des constatations, ni prendre la plainte de cette dame. Malgré l'ordre, Sébastien TOULOUSE est intervenu sur les lieux et a fait son travail. Un procès-verbal a été rédigé, en annexe les photos de l'habitation. J'ai revu, en 2019, comme les années précédentes, Madame MARTIN, qui s'effronde quand on parle du sujet. Je suis rentré chez elle, et j'ai constaté dans quel état est devenu son intérieur, suite au cambriolage. Elle a été mise sous tutelle, mais rien ne justifie, que l'on est pu lui soustraire tout son confort. Elle se plaint aussi, qu'ils ont profité d'une procuration pour vider son compte bancaire. Cette affaire ne sera pas prescrite avant février 2023. Cette affaire montre à quel point, certains officiers de police se permettent, par abus de pouvoir, d'étouffer des affaires délictuelles graves, mettant en péril la santé de cette femme seule, pour permettre à d'autres de s'enrichir.

La question se pose alors, si le Capitaine JURKOWSKI connaissait personnellement le nommé ROGNONI alain, ou font ils partie du même réseau d'influence ? dans les deux cas, on peut parler d'association de malfaiteurs. Là encore, même procédé que pour le harcèlement, les auteurs de ce délit ont justifié leur larcin, en mettant sous tutelle cette dame. Rien ne peut justifier le retrait de tous ses biens, prétextant en 2014, la mettre en maison de retraite. A ce jour, en 2020, elle est toujours autonome dans son habitation.

Une autre question, aussi importante, pousse à nous demander pourquoi un Procureur de la République, ignore sur sa juridiction, de tels méfaits. Classement sans suite malgré mes alertes, et ce complément de plainte, que l'IGPN n'avait pas vu.

 

 

(Voir les documents de l'affaire)

 

 

Tant que vous n'êtes pas concerné, vous n'imaginez pas les dégâts occasionnés sur le psychisme de la victime.

 

 

Ceci n'est pas uniquement une affaire de corruption. Plusieurs auteurs sont en cause, pour plusieurs délits aggravés. Une victime, vulnérable et fragilisée par le système. Un fonctionnaire de Police, invulnérable et renforcé par le système.

 

ALERTE !!

 

 

 

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AFFAIRE MUSTIERE du 14 juin 2013

N°2013/1110

 

J'ai effectué des constatations avec relevés d'empreintes, dans un appartement, dont le locataire a été victime de vols sans effraction. Des maquettes de valeurs étaient rangées derrière une vitrine murale, dans une pièce où personne ne rentrait. J'ai constaté plusieurs empreintes laissées par l'auteur du vol sur un plexis glace, petite porte de la vitrine, à l'extérieur comme à l'intérieur. J'ai relevé cinq empreintes des cinq doigt d'une main, la trace du pouce étant à l'extérieur. Le préjudice s'élève à plusieurs milliers d'euros.

Le responsable du SLPT de Privas, a indiqué au service d'Aubenas, que les cinq traces étaient exploitables.

Lors de mes constatations, j'ai donc remarqué que les cinq doigts étaient de la même main, et par pincement, le plexis glace a été retiré de la vitrine, permettant le retrait de la maquette, puis déposée sur une table. L'exploitation des traces de doigts à l'intérieur de la vitrine, permettait donc de prouver que le mis en cause n'avait pas simplement appuyé son pouce sur la porte de la vitrine. Mais les procès-verbaux qui suivent, les fonctionnaires qui s'occupent de l'enquête ne parle plus de ces traces. L'identification du mis en cause est faite, grâce à la trace du pouce.

Lors de l'audition de la victime, celle-ci maintient que le mis en cause n'est jamais rentré chez lui. Dans son audition, le mis en cause dit être rentré chez elle, à plusieurs reprises. Un peu plus tard, la victime dément encore, avoir reçu cette personne, chez lui.

Aucune confrontation n'a été effectuée entre le mis en cause et la victime du vol. Aucune question n'a été posée au mis en cause, au sujet du plexis glace déposé, et sur les traces de doigt sur le côté intérieur de ce plexis.

Un Procès-verbal a été rédigé sur simple appel téléphonique, le 23 janvier 2015. Monsieur Mustière, a démenti avoir reçu cet appel, mais aussi maintient le fait qu'il n'a jamais reçu le mis en cause, contrairement à ce qui est dit dans ce procès-verbal de prise de contact. Cet, avant dernier procès verbal, de la procédure, a permis la clôture, puis le classement sans suite de cette affaire.

Le mis en cause, n'est jamais rentré chez la victime, d'après elle, mais il est évident, que même invité, il n'aurait pas pu, laisser ses empreintes, à l'intérieur de cette vitrine. Les fonctionnaires de l'investigation ont évité lors de l'audition, d'aborder le sujet du dépôt du plexis glace. Ils écartaient ainsi les traces papillaires relevées à l'intérieur de la vitrine. L'enquêteur rédigeait aussi, un procès-verbal superficiel, avec des propos erronés, contredisant le peu qui a été relevé au cours de cette procédure.

Ceci dénote, là encore, le manque de professionnalisme, parmi d'autres affaires, de manière parfois volontaire, comme je l'ai constaté à plusieurs reprises dans ce service. Cette victime n'a donc pas eu satisfaction, alors qu'un mis en cause avait été identifié. L'auteur des faits était employé à ADIS, dans cette même ville. Une confrontation avec le mis en cause, était prévu, mais n'a jamais eu lieu. En date du 23 janvier 2015, un procès-verbal aux fins de clôture de dossier, à l'insu de la victime, vient contredire les propos de celle-ci, dans son audition, du 12 janvier 2015.

Cette affaire est prescrite, mais le faux commis le 12 janvier 2015 dans une écriture publique, délit prévu à l'article 441-2 du code pénal, sera prescrit en 2023.

 

(voir documents)

 

 

 
 

 

 

Affaire vol de véhicule du 13 avril 2014

N°2014/623

 

Dans l'après midi, du 14 avril 2014, mon collègue et moi, sommes envoyés sur un lieu de vol d'un véhicule, qui a eu lieu la veille. Sur place, en présence du propriétaire du véhicule Ford, nos constatations nous ont amené, à à douter de la véracité des déclarations, du plaignant. Un véhicule Audi, qui aurait été à proximité, mais absent, aurait subi des dégradations et vols à l'intérieur. Une caméra de la ville, relativement loin, nous a amené à visionner la vidéo surveillance de la Mairie d'Aubenas. Le policier municipal, mon collègue et moi-même, nous rendons à l'évidence, sur la supercherie. Les victimes vues à 12H30, la veille, le dimanche 13 avril 2014, ont été fimées également à 7h38 ce même dimanche. Nous avons vu le propriétaire de la Ford monter dans son véhicule, reculer, et avancer sur une dizaine de mètres pour le garer là où on l'a trouvé, le Lundi. La vidéo nous montrait que le véhicule était bien roulant. Nos constatations relevaient l'absence de dégradation sur le neiman, et ne permettait pas de dire que le véhicule avait été démarré sans clé. Puis le lendemain j'ai obligé l'autre propriétaire à me présenter son véhicule Audi, afin d'effectuer des constatations et relevés d'empreintes; cependant le dit véhicule avait été entièrement nettoyé dans l'habitacle.

Ce lundi 14 avril, j'ai demandé à l'OPJ de pemanence de rédiger une réquisition afin d'extraire la vidéo, en précisant bien entre 7h30 et 14h00, le Dimanche 13 avril. Le déclarant, nous avait remis des photos de son véhicule, où on le voit dans la même tenue vestimentaire, que sur la vidéo, à 7h38.

Mon collègue et moi, avons rendu compte de nos constatations au chef de l'investigation, le Capitaine de Police, Yvan Chanéac, et son adjoint Jérôme Nougier. Ils nous ont répondu que cette affaire serait clôturée, et classée en vaine recherche. Le Capitaine Nobert Jurkowski de passage dans le bureau, nous lançait avoir eu connaissance du dossier. J'ai constaté effectivement que la procédure, et malgré mes procès-verbaux de constatations et mes avis à la hiérarchie, avait été clôturée le 26 décembre 2014, sans la moindre recherche sur les fausses déclarations des plaignants.

En conclusion, le propriétaire du véhicule Ford a fait de fausses déclarations dans sa plainte, faisant état de dégradations sous le tableau de bord. Nous avons vu sur la vidéo, qu'il déplaçait son véhicule, à dix mètres sur le parking, faisant croire aussi qu'il avait heurté un autre véhicule Audi, garé aussi sur le parking. Véhicule appartenant à un ami, qui n'est pas resté sur place, et nettoyé à l'intérieur avant mes constatations.

Une certitude dans cette affaire, c'est la mise en scène d'un vol d'un véhicule avec accident, le tout couvert par un Officier de Police et son adjoint, amis eux-mêmes des propriétaires des véhicules (Restaurateur et architecte). Les policiers intervenants (main courante), ne sont pas vus sur la vidéo, et n'ont pas rédigé de Procès-verbal de saisine ou de constatations, malgré mes demandes. Le véhicule AUDI, n'est pas vu sur le parking, lors de nos constatations, lors du visionnage de la vidéo, ni sur les photos remises par le plaignant. Aurait-on fait croire que ce véhicule audi, était sur ce parking, ce Dimanche 13 avril 2014 ? et pourquoi ? On peut tout imaginer, sans enquête...

Le véhicule AUDI, apparemment absent de cette mise en scène, avait été nettoyé dans l'habitacle. Des clés plates, avaient été laissées à côté de ce véhicule, supposant qu'elles avaient servi à l'ouvrir.. Juste une mise en scène afin d'embrouiller les esprits.

(Pièces jointes)

 

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ENQUETE "TRAFIC DE STUPEFIANT "

 

Affaire de trafic de stupéfiant, dont d'héroïne, à Aubenas. Opération de Police organisée par le Capitaine Jean-Louis VALERIAN, le 23 Août 2011. Procédure N° 2011/1216 CSP Aubenas.

  Voir Main-courante
 
Ce mardi 23 Août 2011, en fin d'après-midi, nous étions regroupés devant le 4 rue Nationale à Aubenas. Nous devions perquisitionner l'appartement de Saïd ALI, au 2ème étage. Etaient présents, Norbert JURKOWSKI, Jean-Louis VALERIAN, Didier LEBARON, Jean-Yves PLANCHER, Pierre CHARIELLO, et deux Adjoints de Sécurité. Le capitaine Nobert Jurkowski m'a intimé l'ordre de garder la porte de l'immeuble. Tout le groupe de fonctionnaires ont rejoint l'appartement. La perquisition a duré environ une heure. A l'issue, ils ont quitté les lieux, dont les deux adjoints de sécurité. A ce moment là, mon Chef de service, le Commandant Fabrice SIERRA, est arrivé avec un Maître Chien de la Gendarmerie, Raymond Serge, du PSIG de Rioms. Le Commandant m'a demandé de les suivre, dans l'appartement. Celui-ci, était composé de deux pièces, une salle à manger et une chambre. Le gendarme et son chien, sont repartis aussitôt. Fabrice Sierra m'a entraîné immédiatement dans la chambre, me demandant de fouiller un gros tas de vêtements, à l'angle de la pièce, sur la droite. J'ai aussitôt trouvé des liasses de billets de banque, dans les poches de ces fringues. Le commandant me demandait, non surpris, de lui remettre au fur et à mesure. Je ne comprenais pas, qu'une perquisition d'une heure, n'avait pas permis aux collègues de découvrir cet argent, si facilement trouvé par moi-même en quelques minutes.
 

Il m'a fallu plusieurs années pour découvrir et comprendre, ce qu'il m'arrivait, dans ce service aux pratiques particulières. Déjà, en 2008, je prenais contact avec Jean-Paul BORELLI, secrétaire régional à Lyon, Alliance Police Nationale, afin de m'informer sur la Circonscription d'Aubenas. Il m'avait déclaré et averti, que le fonctionnement en Ardèche, était particulier. Je ne voyais pas ce qu'il voulait dire, et je passais outre. J'ai commencé à comprendre réellement, en 2012, que tous mes Officiers me harcelaient, et protégeaient leurs dérives dans le métier de policier. En 2015, alors qu'une enquête IGPN était enclenchée, je revoyais donc toutes affaires troublantes, dans lesquelles je me retrouvais impliqué, de 2009 à 2014. J'ai donc consulté le procès-verbal de perquisition, pour cette affaire. On m'a interdit d'en faire une copie, mais j'ai relevé les données, à main levée. je n'ai pas trouvé d'autres procès-verbaux.

Affaire N°2011/1216 du 23/11/2011 à 16h40

Les participants à cette perquisition, inscrits en tête de PV : Capitaine Jean-Louis VALERIAN, Capitaine Norbert JURKOWSKI, Major de Police Didier LEBARON, Major de Police Franck BLANCHARD, Brigadier de Police Jean-Yves PLANCHER et le Gardien de la Paix Pierre CHARIELLO.

Héroïne : 17 grammes. Cartes téléphoniques : 15.

Gilet rouge : 300 euros. Billets de 50 euros (5), de 20 euros (1), de 10 euros (3).

Poche d'un pantalon Jean bleu : 100 euros. Billets de 20 euros (5).

400 euros mis sous le Scellé N°10.

Intervention du gendarme RAYMOND serge, et le Chien "Swatt" matricule 5398 du PSIG de Rioms, et du Commandant E/F Fabrice SIERRA.

 

Les Adjoints de sécurité et moi-même, n'apparaissons pas dans l'évènement de la main-courante; c'est peut-être un oubli. Cependant, les deux Adjoints de sécurité ne sont pas inscrits dans le Procès-verbal de perquisition, pourtant témoins. Me concernant, mon nom apparaît en tête du Procès-Verbal, comme si j'avais assisté à la Perquisition; ce qui est absolu faux. Les manoeuvres de mon Chef de service m'ont amené à découvrir de l'argent qui aurait dû être retiré avant mon arrivée. Je suppose que cette mise en scène, a permis de m'impliquer sur Procès-verbal, sans ma signature. Dans cette histoire, l'argent de la drogue peut paraître si modeste.. Mon mal être était tel, dans cet environnement malsain, que j'ai suivi ce chef de service, en exécutant ce qu'il me demandait, sans même exiger, la présence du locataire mis en cause.

   
 
 

Septembre 2011, j'étais responsable de l'identité judiciaire, entre autres. Je me déplaçais sur tous les cambriolages, afin d'effectuer des constatations, faire des relevés d'empreintes digitales ou d'ADN, assortis d'un album photographique, et d'un procès-verbal de constatations. Celui-ci était rédigé, dès que le temps me le permettait. J'avais constaté à plusieurs reprises, que les victimes étaient refoulées du service des plaintes, prétextant que les procès-verbaux de constatations, n'étaient pas rédigés. Dans chaque Parquet judiciaire, les Procureurs ont toujours exigé, l'obligation pour les services de police ou gendarmerie, de prendre les plaintes, et donc ne pas renvoyer les victimes sous un quelconque prétexte. Mes remarques au Capitaine Jurkowski, m'ont mené directement dans le bureau du Chef de service, encadré par trois Officiers. Il a été question de ma gestion de travail, qui n'était pas bonne, sans régler pour autant, le problème de ces prises de plaintes. Plus tard, Sébastien Toulouse me rapportait que des représentants de la MACIF, avaient rendez-vous avec le chef de service, pour des fausses déclarations à l'assurance, sur une affaire. Courant 2014, deux affaires de cambriolage me laissent très perplexes à ce jour. Le couple de pharmaciens à Aubenas, soit disant victimes de cambriolage à leur domicile, puis victimes de cambriolage dans leur pharmacie. Pour ce dernier, l'auteur serait passé par le toit, ouvrant le coffre blindé, malgré les alarmes. Lors de mes constatations, l'employée avait disparu, me laissant seul; pratique courante, dans ces affaires troubles. J'ai dû m'imposer pour qu'elle revienne. Elle me déclarait un préjudice s'élevant à environ 5000 euros.

Pour le cambriolage à domicile, du couple de pharmaciens, j'étais loin de me douter sur le moment, que les propriétaires, avaient organisé une belle escroquerie à l'assurance. C'était une maison spacieuse, située dans un quartier isolé et boisé. Une petite route sans issue, nous menait devant la porte d'entrée principale de leur maison. A l'arrière, une terrasse surplombait un terrain rocailleux en pente, avec un dénivellé d'environ 3 mètres, et donc pratiquement inaccessible.

J'ai constaté, en premier lieu, que la serrure de la porte d'entrée de la maison, avait été endommagée, à l'aide d'une perçeuse. Après avoir fait le tour de la maison, aucun autre accès, n'était ouvert, ou forcé. Je ne pouvais que supposer, que les auteurs étaient rentrés dans l'habitation, par la porte d'entrée. Mais voilà, le cambrioleur avait percé la serrure par l'intérieur. Excluant sur le moment, toute suspicion envers les propriétaires, je me suis forcé à croire, que les voleurs étaient rentrés par la porte-fenêtre de la terrasse; j'avais effectivement trouvé un tout petit morceau de plastique de 2 milimètres, mais par contre, sans la moindre trace de pesée, sur la porte-fenêtre. Je poussais donc mon faux raisonnement, jusqu'à imaginer, que les auteurs des vols, avaient percé la serrure, afin de sortir des lieux, avec leur butin.

La propriétaire des lieux, pharmacienne à Aubenas, dès le début de mes constatations, me déclarait devoir partir. Je me suis retrouvé seul tout le temps de mes constatations. Je ne me souviens plus des objets volés. Je ne peux qu'en déduire, que les propriétaires avaient organisé eux-mêmes, ce faux cambriolage, mais faisant l'erreur de percer la serrure du mauvais côté..

 

Je découvrais donc au fil du temps, les pratiques des policiers d'Aubenas en complicité, avec les notables du village d'Aubenas. Une véritable association de malfaiteurs, de type mafia, protégée par certains magistrats du Tribunal de Privas. On parle de franc-maçonnerie, qui entraîne avec elle, le Conseil Général de l'Ardèche, dont le Président Pascal Terrasse, de 2006 à 2012, et député de l'Ardèche de 1997 à 2017; membre du GODF, il était chef de cabinet du Député de l'Ardèche Robert Chapuis, aussi, proche de Manuel Valls, qui était l'attaché parlementaire, de celui-ci. Aucune limite à ce système, puisque les enfants, permettait également, à alimenter ces fonds, en placements abusifs, ou de lancer des procédures éducatives, pour mieux encercler les récalcitrants. Le Brigadier chargé des mineurs, la juge des enfants Sylvie PRATS, ou encore à Monsieur Ploussard, responsable de l'ITEP HOME VIVARAIS d'UCEL (07), pourraient nous en dire plus. La juge a voulu s'en prendre à mon fils de cette manière, mais aussi deux familles sont venues se plaindre à moi, pour ces pratiques désastreuses. Le Chef de service était évidemment complice, puisqu'au courant de chaque dossier.

J'étais donc au milieu de réseaux d'amis et de faussaires, me débattant au travers de ces fausses affaires, qui en masquaient d'autres, ou permettaient de tromper les assurances.

 

 

 

 

Le 6 novembre 2014, à notre prise de service, Séb et moi, partions faire des constatations, suite au vol de deux motos, au magasin Kawasaki Couleurs Moto, 10 rue Vaucanson à Aubenas. La veille, vers 18h00, deux individus, sont partis avec les deux motos en exposition devant le magasin. L'une d'elle, ne démarrant pas, à été laissée, un peu plus loin.

La moto avait été ramenée à l'intérieur du magasin. Nous avons donc effectuées nos constatations usuelles, relevés d'empreintes, et photos. Nous n'avions pas constaté la moindre égratignure, sur le véhicule de couleur rouge, ni le moindre dégât, comme l'atteste les clichés photographiques. A notre retour au service, mon collègue rédigeait son procès-verbal de constatations. Une petite mention aurait pu préciser, qu'il n'y avait pas de dégât sur la moto; mais étant donné qu'il n'y en avait pas, le rédacteur n'a pas trouvé l'utilité d'en parler.

Une heure plus tard, le gérant de la société, déposait plainte, au service; Nadine ROUDIL, rédigeait les déclarations, en s'appuyant aussi sur nos constatations. Mais malgré cela.. (Voir Procédure)

Monsieur VEZIAN dit dans sa plainte : "J'ai tourné dans les environs et j'ai retrouvé la moto de marque BETRA dans la zone de Ripotier. Je précise que la moto est neuve et qu'elle a subi des dégradations au niveau de la poignée, du levier, le carénage est endommagé."

 

 
Cette affaire me ramenait en 2011, lorsque je faisais la remarque sur les refus de recevoir les plaintes. Nadine ROUDIL, attendait mon procès-verbal de constatations avant de recevoir les victimes. Une manière de s'adapter aux circonstances. Nobert JURKOWSKI, n'allait pas dans mon sens. Bien au contraire, on cherchait à me faire taire. Celui-ci est ami, avec le Gérant de la société Kawazaki Couleurs moto. Des échanges de service ont eu lieu entre eux. Pour cette affaire de vol de motos, le gérant a commis le délit d'escroquerie à l'assurance, si celle-ci a suivi, avec ses fausses déclarations. (Voir Photos).
 
 
Nul par ailleurs, je n'avais jamais vu de tels comportements, d'officiers, face à ce que l'on pourrait appeler des dysfonctionnements, dans un service; les agents ne comprennent plus qu'ils sont auteurs de corruption, quand les officiers normalisent les aberrations. Normal, comme eux, les subalternes acceptent ce fonctionnement, sinon..
 

Accident de voie publique, entre un conducteur de moto, et un conducteur d'un 4X4. Le 06 octobre 2011, à 15h1O, Dominique MOURARET, mon voisin, conduisait sa moto Honda 750, et remontait le boulevard Jean Mathon à Aubenas. Il croisait une Véhicule 4X4, qui a subitement traverser la voie du motard. Dominique a été renversé. Le conducteur a immédiatement déplacé les véhicules, mais aussi la victime, sur le trottoir; tout ceci, avant l'arrivée de la Police ou des secours. Dominique Mouraret était blessé gravement, triples fractures du fémur, ainsi que de la clavicule. Il a été transporté au CHU d'Aubenas, à 16h15. Un équipage de policiers faisaient la circulation, à ce moment là. Le lendemain, la même équipe, dont le sous-brigadier MEYRAS, se rendait à l'Hopital, afin de prendre contact, avec Dominique, qui était sous perfusion et sous l'effet de morphine; ils lui ont demandé s'il déposait plainte ou pas. Ce même jour, Meyras demandait à Karine Mouraret, de se rendre au Commissariat d'Aubenas, afin d'établir un constat à l'amiable.

Le 18 octobre 2011, l'un des fonctionnaires de police, a téléphoné à Dominique Mouraret, au centre de rééducation, afin de le dissuader de déposer plainte contre le mis en cause; il lui reprochait aussi, que sa femme avait déposé une main-courante concernant le comportement du mis en cause, ce même jour.

Le 30 octobre 2011, ces fonctionnaires sont venus au centre de rééducation, et ont fait signer à Dominique, une déclaration sur un carnet.

Karine se plaignait début Novembre 2011, que son assurance n'arrivait pas à obtenir les renseignements sur l'accident, auprès du Commissariat. Je me confirmais en vérifiant, qu'aucune procédure accident n'avait été rédigée par les collègues.

Karine Mouraret a constitué un dossier, pour l'envoyer au Procureur de la République de Privas, le 12 novembre 2011. Aussi, elle écrivait sur la plate-forme de l'IGPN. (voir message ). La Gendarmerie d'Aubenas a été saisie, suite à ce courrier. En janvier 2012, au petit matin, je trouvais le dossier d'accident, sur mon bureau. J'entrepris alors, de reprendre l'enquête, au début.

 

J'ai donc auditionné le mis en cause, la victime, deux témoins de l'accident. J'ai pris des photos des lieux de l'accident. Les gendarmes n'avaient rien fait de tout cela. J'ai relevé l'infraction d'entrave à la manifestation de la vérité contre le mis en cause. Après jugement, la famille MOURARET m'avait rapporté, que le mis en cause avait été condamné, et qu'il devait indemniser la victime à hauteur de 20000 euros.

 

Le 24 octobre 2013, je rédigeais un rapport contre le capitaine Jean-Marc THIEBAULT, suite à des pressions que je subissais avec cette histoire d'accident. Celui-ci, accompagné du Major Toulouze Eric, me questionnait sur un ton de reproche, devant les autres collègues. L'IGPN avait été saisi, et donc il devait rendre des comptes. Les collègues en charge de la procédure n'avaient pas été dérangés, par la hiérarchie, pour leur manquement; par contre, il était plus gênant, qu'un fonctionnaire fasse le travail comme il se doit, et que justice soit rendue.

(Voir rapport)

 
 

Cette liste de dossiers (7), n'est pas exhaustive. Ceci permet de faire apparaître l'ambiance qui règnait dans ce service. Non pas pour la mauvaise humeur de certains, mais bien, pour la réaction des fonctionnaires concernés, en premier lieu, les Officiers, le Chef de service, pour leurs petites magouilles, d'arrangements avec les copains ou d'échanges de service, face à mon inacceptation, de me voir impliquer. La corruption (def wikipédia) : c'est la perversion ou le détournement d'un processus ou d'une interaction avec une ou plusieurs personnes dans le dessein, pour le corrupteur, d'obtenir des avantages ou des prérogatives particulières ou, pour le corrompu, d'obtenir une rétribution en échange de sa complaisance. Elle conduit en général à l'enrichissement personnel du corrompu, ou de l'organisation corruptrice (groupe mafieux, entreprise, club, etc). Dans toutes ces affaires, apparaît donc, l'association de malfaiteurs, de fonctionnaires, de délits aggravés, en bande organisée et souvent sur des personnes vulnérables. Je refusais donc, dès 2009 de rentrer dans la Franc-maçonnerie comme on me l'avait proposé. En définitive, j'avais refusé sans le savoir, de participer à cette organisation mafieuse. Parfois par insoucience, parfois par méfiance, j'ai déjoué une multitude de pièges, lors de mes missions. Sur les cambriolages par exemple; les propriétaires et amis de la Police, me désignait l'endroit où l'argent était caché, puis ils disparaissaient. Seul mais intègre, je n'étais pas comme eux, et la tentation ne pouvait pas me faire faillir, puisque j'étais loin, de penser de cette manière.