ATTEINTE A L'ACTION DE LA JUSTICE |
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Plus d'une année après la fin d'information, pour mes deux dossiers d'instruction, aucune décision n'avait été prise. Il est devenait flagrant, que l'on cherchait à repousser l'échéance. J'ai donc déposé plainte contre Fabrice SIERRA et Gaël BEAL pour atteinte à l'action de la Justice, suivant l'article 434-9-1 du code pénal. Juste pour réveiller les Magistrats.. classé sans suite évidemment, mais un non-lieu arrivait aussitôt pour l'un des deux dossiers. |