| XXXXXXXXX | OBSERVATIONS DE LA PARTIE CIVILE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 175 DU CPP OUVERTURE D'INFORMATION POUR VIOL SUR MINEUR |
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Suite à la plainte avec constitution de partie civile auprès du Doyen du Juge d'instruction d'Amanda GOMEZ, pour son fils placé depuis 2019, et violé en famille d'accueil, par un autre mineur. Abdel avait 7 ans. Lorsque le Juge d'instruction décide d'une fin d'information, la partie civile peut lui adresser dans le délai de trois mois, ses observations en vertu de l'article 175 alinéa 3 du code de procédure pénale. Alors que le Juge d'instruction ne répondait pas dans le délai d'un mois, afin d'obtenir copie de la procédure en vertu de l'article 114 du CPP, le président de la chambre de l'instruction nous répondait favorablement, et à temps. Trois pages d'observations qui déterminent le lieu et la date du viol du mineur. L'adjudant de la gendarmerie n'a pas fait son travail puisqu'il n'en fait pas état dans sa synthèse. Une affaire étouffée par les enquêteurs et le magistrat. |
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