APPEL DU JUGEMENT CORRECTIONNEL
DU 14 JUIN 2019
CONVOCATION A LA COUR D'APPEL DE NIMES 04 juin 2020
CE N'EST PLUS UNE SUSPICION
MAIS BIEN DU TRAFIC D'INFLUENCE
STOP AU RESEAU D'INFLUENCE EN JUSTICE !
Pour des raisons de santé, j'ai fait deux demandes de renvoi, avec certificat médical, adressé à la Présidente de l'audience. Celle-ci a refusé mes demandes, malgré mes droits, et mes arguments s'appuyant sur le code de la santé publique et sur le code de procédure pénale. La réponse m'a été donnée uniquement par mail, et par intermédiaire. Le comportement de la Juge ne dépareille pas avec toute la procédure, en passant par le jugement en première instance. Dans le même temps que cette demande de renvoi, j'ai transmis à la Chambre criminelle de la Cour de Cassastion, un dossier en suspicion légitime suivant l'article 662 du Code de Procédure Pénale, afin de dépayser cette affaire, sur une cour d'appel. (Voir le dossier en suspicition légitime).
Malgré mes demandes, l'audience a été maintenue, et jugée en mon absence. La condamnation en première instance, a été confirmée. (Voir Arrêt de la Cours d'appel).
La Justice fait peur :
"Aucune protection intellectuelle, aucune rigueur". " Dès lors que l'on a envie que quelque chose arrive, que l'on a le désire que quelqu'un comparaisse devant un Tribunal, ça suffit pour le faire arriver devant un Tribunal. Et le Tribunal a envie qu'il soit condamner, suffit à le faire condamner". propos de Georges Domergue, Magistrat, ancien Procureur de la République, lors d'un entretien (vidéo)en avril 2018.
